Nous vous fournissons les informations sur la protection des données ci-présentes afin de vous informer sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement dans le sens de l’Article 4 Numéro 7 du RGPD est Melisana AG, Grüngasse 19, 8004 Zurich (ci-après désigné par «nous»).
I. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
1. Traitement de vos coordonnéesNous traitons vos coordonnées (telles que votre nom, prénom, adresse, adresses e-mail, date de naissance). Nous collectons une partie de ces données par nous-mêmes auprès de vous ou par le biais de tiers.
Nous traitons vos données afin d’exécuter et de réaliser nos obligations contractuelles. Nous pouvons également faire appel à des prestataires de service. Dans ce contexte, nous transmettons le cas échéant des informations personnelles telles que votre nom, adresse, date de naissance, etc.
La base juridique est l’Article 6 Alinéa 1 Phrase 1 Point b) du RGPD
Si cela s’avère nécessaire, nous traitons vos données au-delà de l’exécution du contrat afin de préserver nos intérêts légitimes et ceux de tiers. Ceci peut être nécessaire pour faire valoir des droits légaux et pour nous défendre en cas de litiges juridiques, pour prévenir ou clarifier des délits, pour consulter et échanger des données avec des agences d’informations économiques ou pour des mesures de gestion commerciale et de développement de nos services et produits
La base juridique est l’Article 6 Alinéa 1 Phrase 1 Point f) du RGPD
Si vous nous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel pour une finalité particulière, alors la licéité de celui-ci pour une finalité précise est basée sur votre consentement. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment. La révocation de votre consentement a effet pour le futur et n’affecte en rien la licéité des données traitées jusqu’à la révocation.
La base juridique est l’Article 6 Alinéa 1 Phrase 1 Point a) du RGPD.
Nous traitons également vos coordonnées afin de remplir les obligations légales en vigueur (voir le point I. 4.).
La base juridique est l’Article 6 Alinéa 1 Phrase 1 Point c) du RGPD.
2. Traitement dans le cadre du programme de fidélité
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées (par ex. nom, coordonnées, adresse e-mail) dans le cadre du programme de fidélité (cartes de fidélité). La finalité du traitement est de récompenser votre fidélité.
La base juridique est l’Article 6 Alinéa 1 Phrase 1 Point b) du RGPD.
Vous n’êtes pas obligé de nous fournir vos données à caractère personnel dans le cadre du programme de fidélité. Toutefois, vous ne pourrez éventuellement pas participer sans avoir communiqué vos données.
Si vous nous avez donné votre consentement à cet égard, nous traitons également vos données à caractère personnel afin de pouvoir prendre contact avec vous par e-mail et vous faire parvenir des informations correspondant à vos intérêts personnels, des newsletters et des offres de Melisana.
L’objet des informations et des offres se constitue notamment d’informations et de nouveautés sur l’entreprise, d’informations sur les produits, de rapports sur les nouveaux résultats d’études, d’invitations à prendre part à de brefs sondages/enquêtes de marché.
Vos données resteront enregistrées jusqu’à l’interruption de votre abonnement à la newsletter.
Si vous, en tant qu’utilisateur, ne souhaitez pas que vos données soient utilisées de la manière décrite, veuillez vous désabonner de la newsletter. Vous trouverez un lien de désabonnement dans chaque e-mail de newsletter. Vous pouvez également contacter l’adresse indiquée en bas de la newsletter.
La base juridique est l’Article 6 Alinéa 1 Phrase 1 Point a) du RGPD.
II. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Dans notre entreprise, vos données à caractère personnel sont uniquement accessibles par les collaborateurs qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales. Toute transmission de vos données à des tiers est en principe seulement effectuée si cela est autorisé ou prescrit par la loi ou si vous y avez donné votre consentement.
Vous trouverez ci-après les catégories de destinataires externes de vos données:
III. TRANSFERT VERS DES PAYS TIERS
Une transmission des données dans des pays situés en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen EEE (pays tiers) n’est réalisée que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution de nos relations contractuelles ou si la loi le permet ou le prescrit (par ex. obligations de déclaration fiscale), si vous nous avez donné votre accord ou dans le cadre du traitement d’une commande. Si nous faisons appel à des prestataires de service dans un pays tiers, ceux-ci s’engagent à respecter le niveau de protection des données en Europe en vertu des clauses contractuelles types de l’UE. Alternativement, nous transmettons les données sur la base d’une décision constatant le caractère adéquat du niveau de protection émise par la Commission européenne. Veuillez vous adresser à notre préposé à la protection des données pour obtenir des informations complémentaires.
IV. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont requises pour la réalisation des finalités décrites au point I, ce après quoi elles seront effacées, à condition que nous ne sommes pas soumis à une obligation de conservation des données plus longue.
Certaines dispositions légales spécifiques peuvent exiger une durée de conservation plus longue, comme par ex. la conservation de preuves dans le cadre des clauses de disposition légale.
V. ABSENCE DE PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE AU CAS PAR CAS (Y COMPRIS DE PROFILAGE)
Conformément à l’Article 22 du RGPD, nous n’employons pas de processus de prise de décision entièrement automatisée au cas par cas (y compris de profilage). Nous vous informerons séparément dans le cas où nous décidions à l’avenir d’utiliser un tel processus.
VI. VOS DROITS DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection des données auprès de nous dans certaines conditions particulières
- Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Si c’est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces données à caractère personnel ainsi qu’à d’autres informations spécifiques (notamment: les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, vos droits, l’origine des données, l’existence d’une prise de décision automatisée et, si les données sont transférées vers un pays tiers, les garanties appropriées). - Droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. - Droit à l’effacement
Vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant. Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire (i) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, (ii) pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple obligation de conservation) ou (iii) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. - Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. - Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit, dans certaines circonstances particulières, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. - Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à un traitement des données à caractère personnel vous concernant avec effet pour l’avenir.
Informations sur votre droit d’opposition conformément à l’Article 21 du RGPD
1. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement conformément à l’Article 6 Alinéa 1 Phrase 1 Point f) du RGPD (traitement des données reposant sur la pesée des intérêts) des données à caractère personnel vous concernant. Ceci s’applique également au profilage dans le sens de l’Article 4 Numéro 4 du RGPD.
Si vous vous opposez au traitement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
2. Nous traitons également vos données à caractère personnel dans certains cas à des fins de prospection. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez le droit à tout moment de vous y opposer, ce qui s’applique également au profilage dans le cas où celui-ci est lié à une telle prospection. Nous tiendrons compte de votre opposition pour l’avenir.
Nous ne traiterons plus vos données à des fins de prospection si vous vous opposez au traitement pour cette finalité.
En cas de questions relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection des données décrits ci-dessus, vous pouvez contacter le responsable du traitement aux coordonnées indiquées plus haut ou bien nous envoyer un e-mail à info@melisana.ch, ou vous adresser au préposé externe à la protection des données aux coordonnées suivantes:
M. Alexander Bugl, Bugl & Kollegen Gesellschaft für Datenschutz und Informationssicherheit mbH, Eifelstraße 55, 93057 Regensburg, tél. +49 941-630 49 789, e-mail: Datenschutz.buglundkollegen@klosterfrau.de.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée, si vous êtes d’avis que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est en violation du RGPD.
Date: septembre 2023